Grâce au soutien de la région Alsace, de l'Adagp et de la Sofia, nous proposons à nos adhérents une intervention juridique de Maître Cyril Costes le 18 mai à l'Hôtel de Région.
Savoir lire un contrat d'édition et comprendre l'économie du livre et son marché est essentiel, que ce soit à la première signature ou dans l'optique de renégocier son contrat. Afin d'apporter à nos membres les réponses aux questions qu'ils se posent, et d'une façon plus générale de leur apporter les bases de la connaissance juridique qu'ils se doivent d'avoir, seront traités lors de la matinée du 18 mai les points suivants :
I - Introduction: qu'est-ce que les droits d'auteur?
- Droits patrimoniaux de l'auteur (droit de reproduction, droit de représentation de l'oeuvre avec notamment le droit d'adaptation,…)
- Droit moral de l'auteur (droit de divulgation, droit à la paternité, droit à l'intégrité de son travail, droit de repentir)
II- Savoir lire son contrat d'édition
- Réglementation dans le cadre du Code de la Propriété Intellectuelle
- Décisions de justice et usages professionnels qui complètent ce cadre juridique
(jurisprudence)
- Les droits et les obligations qu'il faut connaître:
- Obligations de l'éditeur (fabrication, suivi, rémunération, cessions,…)
- Obligations de l'auteur (livraison, originalité, étendue des cessions,…)
III- Les droits d'adaptation audiovisuelle et les droits d'exploitation numérique
IV- Savoir négocier les termes du contrat avec son éditeur
- Montrer que l'on connaît ses droits et ses obligations
- Savoir argumenter
V- Savoir réagir en cas de non respect des règles légales et contractuelles
- Annulation du contrat
- Contrefaçon des droits de l'auteur par l'éditeur
